Bonjour à tous,
Nous vous rappelons que le CFA est fermé au public et que les apprentis sont à la disposition des entreprises jusqu’à nouvel ordre.
Compte tenu de l’évolution des directives ministérielles et afin d’assurer une continuité de notre service, notre équipe reste joignable exclusivement par mail.
Nous vous invitons ainsi à contacter :
- pour les questions de vie scolaire (assiduité, cours à distance, connexion YPAREO...) : raphael.papet@ac-strasbourg.fr
- pour les questions d’ordre administrative (aide au 1ère équipement, aide aux transports, aide aux permis, questionnement divers) : patricias@lycee-cfa-emile-mathis.com
- pour toutes les questions de recrutement et/ou de recherche d’entreprise : catherine.berthet@ac-strasbourg.fr
- pour toutes les questions concernant le pilotage du CFA : stephane.mesic@ac-strasbourg.fr
CRISE COVID-19 :Eléments de réponses du Ministère du Travail en date du 16 MARS 2020
A. CONSEQUENCES POUR LES APPRENTIS :
L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du lundi 16 mars 2020.
• Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :
L’apprenti les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant
L’apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.
• Si le CFA ne met pas en place des cours à distance :
L’apprenti va en entreprise, les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).
Cela n’entraine, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture. Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.
Que dois faire l’apprenti si son entreprise se retrouve en activité partielle ?
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti être mis en activité partielle par son entreprise. Son contrat sera suspendu pendant cette période mais il continuera à être rémunéré.
[cf https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf, question 28]
La fermeture de du CFA ou de l’entreprise peut-elle entrainer un retard dans le programme de formation et un recul des examens ?
A l’heure actuelle, le report des examens n’est pas envisagé. Les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture aux apprentis pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture.
Que dois faire l’apprenti qui garde son enfant car son école ou sa crèche est fermée (apprenti dans le secteur privé) ?
Deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d’enfant pour les employés et de déclaration des arrêts de travail ont été mis en ligne par la Sécurité sociale.
Ce sont les employeurs qui doivent effectuer ces démarches :
- Accès au téléservice pour déclarer les employés contraints de garder leur enfant
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions. Pour accéder à ce service : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/coronavirus-acces-auteleservice-pour-declarer-les-salaries-contraints-de-garder-leur-enfant
- Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
Pour les apprentis qui sont parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie a été décidée. Pour accéder à ce service : https://declare.ameli.fr/
Que dois faire l’apprenti qui garde son enfant car son école ou sa crèche est fermée (apprenti dans le secteur public) ?
Les apprentis du secteur public qui ont des enfants de moins de 16 ans scolarisés ou gardés en accueil collectif dans des établissements de la petite enfance qui doivent rester à domicile pour en assurer la garde doivent suivre les modalités suivantes :
- le parent concerné contacte son chef de service et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
- si aucune solution de télétravail ne peut être retenue, une autorisation spéciale d’absence est accordée par le chef de service à raison d’un responsable légal par fratrie, sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. L’apprenti fournit à ce titre une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul parent à assurer la charge de la garde.
Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.
B. CONSEQUENCES POUR LES CFA ET LES ENTREPRISES ACCUEILLANT UN OU PLUSIEURS APPRENTIS
Quelles sont les conséquences du non-accueil des apprentis en CFA ?
Pendant la durée où le CFA ne peut recevoir d’apprentis, il est recommandé de réunir toutes les conditions pour que les apprentissages se déroulent à distance pour assurer la continuité du cycle de formation (voir réponse ci-dessus). Si cela n’est pas possible, les apprentis dépendant du CFA peuvent poursuivre leur formation en se rendant dans leur entreprise d’accueil. Cette fermeture n’entrainant pas de suspension du contrat d’apprentissage, la prise en charge de ce contrat par l’OPCO reste inchangée.
Des solutions existent pour assurer la continuité pédagogique des enseignements, comme par exemple la mise en place d’une partie de la formation à distance, la FOAD étant totalement possible en apprentissage, aux termes du 2° de l’article L. 6211-2 du code du travail.
Le CFA peut-il être en activité partielle ?
Les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle puisque les financements sont maintenus par les OPCO. Les salaires et les frais de fonctionnement sont, pour le moment, toujours assurés puisque les financements des contrats d’apprentissage sont pris en charge par les OPCO. Les CFA n’accueillent plus les apprentis mais ne sont pas fermés. Ils doivent, dans la mesure du possible, assurer la continuité des apprentissages, à distance.
Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.
L’apprenti peut-il être placé en activité partielle ?
L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.
[cf https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf, question 28]
Quelles sont les conséquences de l’absence du maitre d’apprentissage ?
En cas d’absence du maitre d’apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Ainsi, il est possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maitre d’apprentissage mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.
C. CONSEQUENCES SUR LA MOBILITE DES APPRENTIS (voir QR sur le site du Ministère de l’Education Nationale)
Quelles conséquences sur les déplacements des apprentis dans et en dehors du territoire ?
L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise (L.4121-1 du code du travail), les déplacements non nécessaires doivent être reportés.
Faut-il reporter les mobilités européennes et internationales des apprentis ?
A ce stade, il est préconisé par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères que tout déplacement à l’étranger, non indispensable, soit reporté.
Quelles sont les consignes pour les mobilités des apprentis en cours à l’étranger ?
Le gouvernement a décidé que l’ensemble des mobilités en cours à l’étranger n’avaient pas vocation à être interrompues. Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit. Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire français.